Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/06/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.huile-amokrane.fr par la société Amokrane (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).
2. Informations sur le vendeur
Amokrane
Forme juridique : SASU
Siège social : 7 rue du Faubourg, Metz 57000
Numéro SIRET : 988 899 019 00018
E-mail : eliasiboukhoulef10@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
3. Produits
Les produits proposés sont des huiles d’olive artisanales, disponibles dans différents formats et gammes. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles, le prix TTC et les modalités de conservation.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent via le site internet. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou autres moyens proposés via Shopify Payments. La commande est considérée comme confirmée après encaissement du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai estimé de 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur. Les frais de livraison sont affichés lors du passage de commande.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné intact, non ouvert, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions : les produits ouverts ou endommagés ne pourront être remboursés.
8. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, négligence ou force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.huile-amokrane.fr (images, textes, marques, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.